Pdf La convention Europol : L'émergence d'une police européenne ? – Stg2bio.co

La Convention Europol Un tournant pour la cooprationLa Convention Europol contient de nombreuses mesures qui concernent la protection et la scurit des donnes, mais peu concernent la manire dont ces donnes peuvent tre rcoltes dans chaque Etat membre Elle se rfre certes aux lgislations nationales, mais ces dernires ne se rvlent pas toujours compatibles Une uniformisation des rgles pnales serait probablement ncessaire Convention Europol Office europen de police Cette convention vise mettre en place un Office europen de police dnomm Europol , implant aux Pays Bas, La Haye Il a pour mission d amliorer l efficacit des services comptents des Etats membres et leur coopration dans des domaines de plus en plus nombreux EUR Lex lb EN EUR Lex Acte du Conseil dujuilletportant tablissement de la convention portant cration d un Office europen de police convention Europol Voir acte s modificatif s SYNTHSE Le prsent acte instaure un Office europen de police dnomm Europol implant La Haye, aux Pays Bas Europol, dot de la personnalit juridique, a pour mission d amliorer l efficacit et la coopration des services Modification de la Convention Europol La Convention Europol a, ds l origine, institu une Autorit de contrle commune, compose de reprsentants de chacune des autorits de contrle nationales Cette Autorit n est pas un groupe dpendant du Conseil, mais une instance indpendante Cela a t possible parce que la Convention Europol est un accord international et non un texte de droit driv LOI no dumaiautorisant la ratification duLOI no dumaiautorisant la ratification du protocole tablissant, sur la base de l article Kdu trait sur l Union europenne et de l article , paragraphe , de la convention Europol, les privilges et immunits d Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agentsNOR MAEXL Convention Europol Office europen de police Cette convention vise mettre en place un Office europen de police dnomm Europol , implant aux Pays Bas, La Haye Europol accord l arrach Les Echos La convention Europol, dcide en dcembreet signe en juillet , aura d attendre le Conseil de Florence pour qu intervienne enfin un accord politique sur le rle de la Cour europenne de Europol WikipdiaEuropol, quoi de neuf Une approche critique de laLa Commission avait dpos, en dcembre , une proposition visant remplacer la convention Europol JO Cdupar une dcision du Conseil COM duSEC duSon approbation formelle tait inscrite dans le programme de la prsidence franaise du Conseil