download L'assujettissement des nations : Controverses autour du règlement des différends entre Etats et investisseurs – Stg2bio.co

En , le cigarettier Philip Morris intente une action en arbitrage contre l tat australien, apr s que le parlement a adopt une loi en faveur des paquets de cigarettes dits neutres Ce litige, non encore r solu, a mis au jour un m canisme peu connu du grand public le r glement des diff rends entre investisseurs et tats, permettant une entreprise de porter un litige l opposant un tat devant une juridiction priv e Cet ouvrage reviendra aux origines de l arbitrage d investissement, n notamment pour prot ger les conomies post coloniales, pour en d crire ensuite le fonctionnement quelles instances h bergent des tribunaux d arbitrage Quels sont les textes juridiques qui le d finissent Quels en sont les acteurs Cet instrument, pr sent dans de nombreux trait s de libre change, est aujourd hui utilis grande chelle et laisse craindre une remise en cause des politiques publiques par des multinationales D mesure des sommes en jeu, opacit , conflits d int r t, tout indique qu une r forme est n cessaire Ajouter des clauses internes aux accords, qui introduisent des droits sociaux et environnementaux, renforcer la m diation et la conciliation, repenser l quilibre entre les diff rents acteurs, faire voluer le droit pour restaurer la sup riorit des droits humains sur ceux des entreprises, cr er des juridictions conomiques internationales, sont autant d alternatives qui devraient permettre de r quilibrer le syst meAvocate et juriste de formation, Sarah Albertin est sp cialis e en droit europ en et en droit p nal Elle est associ e aux travaux de l Institut des Hautes tudes sur la justice IHEJ depuis , o elle assure des missions de veille documentaire et de recherche dans le cadre des projets Conventions sur la mondialisationAm lie Canonne est pr sidente de l AITEC Association internationale des techniciens, experts et chercheurs , ancienne d l gu e g n rale d ATTAC Elle travaille depuis quinze ans sur les questions d conomie internationale et aupr s de la soci t civile Elle conduit actuellement en France la campagne europ enne d opposition au trait transatlantique TAFTA TTIPAncienne l ve de l cole Normale sup rieure, Anne Lorraine Bujon a rejoint l IHEJ enpour mener Conventions, un programme de r flexion sur la mondialisation du droit conduit en partenariat avec le minist re des Affaires trang res