[[ Audible ]] Guide de responsabilité médicale et hospitalière : Quelle indemnisation du risque médical aujourd'hui ?Author Sabine Gibert – Stg2bio.co

Le r gime d indemnisation du risque sanitaire en g n ral, et des accidents m dicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des r formes successives dont la plus marquante a t la loi dumarsrelative aux droits des malades Un nouvel acteur de r paration du risque tait institu l Office national d indemnisation des accidents m dicaux, couvrant tout un pan du risque sanitaire dont les acteurs de sant , et leurs assureurs, n ont plus la charge Cette r forme majeure a pourtant t suivie d une crise de l assurance responsabilit civile m dicale et hospitali re qui a concern tout le secteur sanitaire Alors que l actualit se fait l cho des drames sanitaires successifs affaire dite du Mediator , affaire de l hormone de croissance, accidents de radioth rapie d pinal et de Toulouse, affaire du sang contamin , l ouvrage d taille finement les droits et obligations des acteurs de sant et usagers b n ficiant des soins, ainsi que les formes de la responsabilit disciplinaire et p nale et les autres r gimes de r paration des risques sanitaires au travers de la responsabilit du fait des produits de sant , des accidents vaccinaux, des accidents transfusionnels et des risques s riels du type accidents de radioth rapie Jurisprudences l appui, il d crit le r gime de responsabilit m dicale et hospitali re en analysant les r gimes proc duraux et les r gimes indemnitaires, tous multiples Parce que le r gime juridique en vigueur doit permettre aux acteurs de sant de penser davantage en termes de risque m dical que de risque juridique, et parce que les proc dures de r glement amiable peuvent devenir le lieu o la confiance entre patients et m decins se restaure et o chacun acc de une meilleure compr hension de ce qui peut conduire un dommage en mati re m dicale, l auteur analyse tr s concr tement les diff rents dispositifs d indemnisation Un large public sera conquis par cet ouvrage les professionnels m dicaux et param dicaux, les d cideurs hospitaliers, les assureurs responsabilit civile m dicale et hospitali re, les associations d usagers du syst me de sant mais galement tous les acteurs du dispositif de r glement amiable des accidents m dicauxSabine Gibert est docteur en droit, directrice juridique de l Office national d indemnisation des accidents m dicaux, des affections iatrog nes et des infections nosocomiales, ancienne juriste de la F d ration de l hospitalisation priv e et, ce titre, ancien membre du Bureau central de tarification comp tent en mati re d assurance responsabilit civile m dicale