[Pdf] Droit de la santé 2019/2020. Prise en charge des patients et réparation des dommages liés aux soins: Prise en charge des patients et réparation des dommages consécutifs aux soinsAuthor Domitille Duval Arnould – Stg2bio.co

Ma triser l ensemble des r gles relatives la prise en charge des patientsLes de cette dition Pr sentation claire et synth tique de l ensemble des r gles relatives la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilit s qui en d coulent Analyse des exigences g n rales et sp cifiques li es des actes de diagnostic, de pr vention et de soins Examen des diff rentes voies de r paration des dommages ainsi que des conditions et de l tendue de la r parationLa prise en charge des patients conna t d importantes volutions li es la reconnaissance de leurs droits, au d veloppement des obligations des professionnels et des tablissements de sant , l intervention de la solidarit nationale en pr sence de certains dommages et au progr s des connaissances m dicales et scientifiques Elle suscite sans cesse de nouvelles interrogations aux enjeux essentiels pour la protection de la sant des personnes et la p rennit du syst me de santCet ouvrage pr sente de mani re claire et synth tique l ensemble des r gles relatives cette prise en charge, quels que soient le cadre des soins et les responsabilit s qui en d coulent Il analyse tant les exigences g n rales r gissant la relation patients soignants que les exigences sp cifiques concernant de nombreux actes de diagnostic, de pr vention et de soins, tels que les actes relevant de la biom decine, les recherches impliquant la personne humaine, les soins psychiatriques ou encore les soins de fin de vie Il examine ensuite les diff rentes voies de r paration des dommages ainsi que les conditions et l tendue de la r parationIl permet de r pondre aux questions concr tes qui se posent en cas de litige aux parties, aux diff rentes juridictions, aux commissions de conciliation et d indemnisation des accidents m dicaux et l Oniam, en prenant notamment en compte les derni res volutions l gislatives et en s appuyant sur de tr s nombreuses r f rences jurisprudentiellesIl s adresse aux professionnels du droit, aux acteurs de l assurance et de la solidarit nationale, ainsi qu aux universitaires et tudiants en masters sp cialis s Il permet aussi aux experts m dicaux de mieux appr hender les missions qui leur sont confi es et leurs cons quences Il constitue enfin un outil tr s utile pour les professionnels de sant et les tablissements de sant soucieux de remplir leurs missions conform ment aux exigences pos es et de pr venir la survenue de litigesDomitille Duval Arnould, docteur en droit et magistrat, est conseiller la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits Elle s est sp cialis e dans les affaires de sant depuis de tr s nombreuses ann es tant la premi re chambre civile de la Cour de cassation qu la cour d appel de Paris, mais aussi en qualit de ma tre des requ tes en service extraordinaire au Conseil d Etat